Politique de confidentialité (RGPD)

Version du 2026-09-17. Ce document décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le CRM d'Eco Assistance, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SAS GMAH BRAKHA (Eco Assistance), 14 rue Gabriel Péri, 93310 Le Pré-Saint-Gervais — représentée par Alexandre BELLAICHE. Contact : contact@ecoassistance.fr.

2. Données traitées et personnes concernées

• Interlocuteurs professionnels des syndics et cabinets de gestion (gestionnaires de copropriété, assistants, directeurs) : nom, prénom, fonction, cabinet, coordonnées professionnelles (téléphone, email), historique des échanges et des cabinets successifs, appréciation de la relation commerciale.
• Contacts sur place (gardiens, présidents et membres de conseils syndicaux, copropriétaires ayant donné leurs coordonnées) : nom, rôle, téléphone, informations d'accès au bâtiment.
• Collaborateurs, prestataires et partenaires utilisateurs du CRM : identité, identifiant, rôle, journal d'activité.
• Immeubles : adresse, caractéristiques techniques (chauffage, DPE issu de données publiques ADEME), état des opérations. Les données d'immeubles ne sont pas des données personnelles, sauf lorsqu'elles sont associées à une personne physique.

3. Origine des données

Listes transmises par les syndics et gestionnaires dans le cadre de nos échanges commerciaux ; échanges par e-mail avec Eco Assistance ; visites sur site ; annuaires et sources publiques (ADEME, Base Adresse Nationale) ; anciens outils internes de l'entreprise. Seules les coordonnées professionnelles ou communiquées volontairement dans le cadre de nos prestations sont conservées.

4. Finalités et bases légales

• Gestion de la relation commerciale avec les syndics et suivi des opérations de travaux d'économies d'énergie (CEE) — intérêt légitime (prospection B2B) et exécution du contrat.
• Organisation des interventions (visites, poses, contrôles) et constitution des dossiers CEE — exécution du contrat et obligation légale (dispositif des certificats d'économies d'énergie).
• Prospection téléphonique et par e-mail auprès des professionnels — intérêt légitime ; les personnes peuvent s'y opposer à tout moment.
• Sécurité et traçabilité des accès au CRM — intérêt légitime.

5. Destinataires

Personnel habilité d'Eco Assistance selon son rôle ; installateurs et prestataires intervenant sur les immeubles (uniquement les informations nécessaires à l'intervention) ; mandataires CEE et bureaux de contrôle dans le cadre des dossiers réglementaires ; hébergeur technique. Aucune cession commerciale de données.

6. Durées de conservation

Contacts professionnels : durée de la relation commerciale puis 3 ans après le dernier contact. Données liées aux dossiers CEE : durée légale de conservation des justificatifs (jusqu'à 6 ans après la fin du dispositif concerné). Journaux techniques : 12 mois. Comptes utilisateurs : durée de la collaboration puis 1 an.

7. Droits des personnes

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité : écrire à contact@ecoassistance.fr (objet « Données personnelles ») ou par courrier au siège, en justifiant de votre identité. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Accès nominatifs protégés par mot de passe, droits selon le rôle, connexion chiffrée (HTTPS), journalisation des actions, sauvegardes régulières, hébergement en France / Union européenne.

9. Outils d'assistance automatisée

Le CRM peut utiliser un assistant d'intelligence artificielle pour préparer des courriers ou des synthèses. Les propositions sont toujours validées par un collaborateur avant envoi ; aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard des personnes. Le fournisseur du service peut être changé à tout moment pour un service hébergé en interne.

Ce document est un modèle rédigé pour Eco Assistance ; il doit être relu par un conseil juridique avant diffusion externe.